RGPD

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2026

Introduction

ATSA® International accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits. Nous agissons en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, selon vos interactions avec le Site :

Données d'identification :

Prénom, nom, email, téléphone

Données professionnelles :

Situation professionnelle, poste, entreprise, description de la demande (formulaires Bilan Booster, Audit 360°)

Données de navigation :

Adresse IP, pages visitées, durée de visite, type de navigateur (via cookies et analytics)

Données de commande :

Historique d'achats, produits ou services souscrits, montants (si achat via la boutique)

2. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact, de bilan ou d'audit
  • Gérer la relation commerciale et l'exécution des prestations
  • Envoyer des communications liées aux services souscrits
  • Améliorer le Site et nos services (statistiques, analytics)
  • Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)
  • Avec votre consentement : envoi de newsletters ou communications marketing

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : pour gérer vos commandes et prestations
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du Site
  • Consentement : pour l'envoi de communications marketing (vous pouvez retirer ce consentement à tout moment)
  • Obligation légale : pour répondre à nos obligations comptables et fiscales

4. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Cookies et données analytics : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

  • Aux équipes internes d'ATSA® International (consultants, service client)
  • À nos sous-traitants techniques (hébergement, emailing, paiement), dans le respect du RGPD
  • Aux autorités compétentes, si requis par la loi

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :

  • Hébergement sécurisé avec chiffrement des données (SSL/TLS)
  • Accès restreint aux données (authentification, droits d'accès)
  • Sauvegardes régulières
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données (prospection, intérêt légitime)
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, consultez notre page dédiée : Données Personnelles & Droits.

8. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Si nous devions transférer vos données hors UE, nous veillerions à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

9. Contact direct (audio et visio)

ATSA International® propose une fonctionnalité de contact direct en temps réel (audio ou vidéo) permettant d'échanger brièvement avec un conseiller lorsque celui-ci est disponible.

Données collectées lors d'une demande de contact direct : prénom, nom (optionnel), email, téléphone (optionnel), sujet et détails de la demande, mode de contact souhaité (audio ou visio), page d'origine.

Finalité : permettre un échange en direct avec un conseiller et assurer le suivi de votre demande. Ces données sont visibles uniquement par les administrateurs d'ATSA International®.

Durée de conservation : les demandes et données associées sont conservées pendant une durée configurable (par défaut 24 mois), à l'issue de laquelle elles sont anonymisées.

Prestataire technique : la connexion audio et vidéo est assurée par Daily.co, prestataire externe. Les salles de communication sont privées, temporaires et expirent automatiquement.

Absence d'enregistrement : aucun appel audio ou vidéo n'est enregistré. Aucune transcription automatique n'est activée. Les liens de connexion sont temporaires et non réutilisables.

Clés techniques : les clés API et identifiants techniques restent stockés côté serveur et ne sont jamais visibles dans les URL ou exposés publiquement.

Consentement : votre consentement est recueilli au moment de la demande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : contact@atsa-international.com

Responsable : Liuzzo Sonia

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr