CGU
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet ATSA® International (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
ATSA® International se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
Certaines fonctionnalités (demande de bilan, accès à la boutique, espace consultant) peuvent nécessiter une inscription ou une authentification.
3. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Diffuser des contenus offensants, diffamatoires, obscènes ou violents
- Usurper l'identité d'un tiers ou transmettre de fausses informations
- Tenter de perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement du Site
- Extraire ou copier massivement le contenu du Site (scraping, crawling non autorisé)
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, logos, images, vidéos, marques, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à ATSA® International LTD ou à ses partenaires.
La marque ATSA® et le symbole ® sont déposés. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus consultés.
5. Responsabilité
ATSA® International met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de dysfonctionnement.
ATSA® International ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ATSA® International n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
6. Données personnelles
L'utilisation du Site entraîne le traitement de données personnelles. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Modification des CGU
ATSA® International se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et avant toute action en justice, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable : contact@atsa-international.com
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.