Conditions Générales de Vente

ATSA® International LTD propose les prestations suivantes :

• Bilans Booster ATSA® : diagnostic professionnel structuré (30 min ou 1h)
• Totems® ATSA® : programmes d'accompagnement (Nouveau Départ®, Harcèlement®)
• Audit 360° : audit d'entreprise (RH, management, climat social)
• Formations : modules de formation professionnelle
• Produits digitaux : e-books, outils, ressources
• Accompagnements ponctuels : coaching individuel, conseil

La commande peut être passée via :

• Le formulaire de contact ou de demande de bilan sur le Site
• La boutique en ligne (si applicable)
• Un échange direct avec un consultant ATSA®

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

ATSA® International se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, d'impayé antérieur, ou de motif légitime.

Prix : Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen accepté par ATSA® International.

Facturation : Une facture sera émise et transmise au client par email après paiement.

Retard de paiement : En cas de retard de paiement, ATSA® International se réserve le droit de suspendre l'accès aux prestations jusqu'à régularisation.

Pour les prestations de services : Conformément au Code de la consommation (si applicable), vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf si la prestation a débuté avec votre accord exprès avant la fin de ce délai.

Pour les produits digitaux : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande (e-books, formations en ligne dématérialisées).

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : contact@atsa-international.com

Les prestations sont réalisées dans les délais convenus lors de la commande ou, à défaut, dans un délai raisonnable.

Bilans et audits : Les rendez-vous sont fixés après validation de la commande, en fonction des disponibilités du client et du consultant ATSA®.

Totems® et accompagnements : Le calendrier et les modalités d'exécution sont définis dans une convention d'accompagnement spécifique.

Produits digitaux : L'accès est fourni immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès sécurisé.

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
• Respecter les rendez-vous fixés ou prévenir en cas d'empêchement
• S'impliquer activement dans les accompagnements (Bilans, Totems®)
• Ne pas diffuser, revendre ou partager les contenus digitaux achetés

ATSA® International s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, nos prestations constituent un accompagnement et un conseil, et ne garantissent aucun résultat spécifique (obtention d'un emploi, résolution définitive d'un conflit, etc.).

ATSA® International ne peut être tenue responsable des conséquences des décisions prises par le client à la suite d'un bilan, d'un audit ou d'un accompagnement.

En cas de manquement avéré à nos obligations, notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et avant toute action en justice, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en nous contactant.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.