Terms of service

1. Accès à Vie

Le Client bénéficie d'un accès à vie aux produits numériques achetés. Cet accès est soumis aux conditions énoncées dans les présentes obligations. L'accès à vie signifie que le Client peut consulter et utiliser le produit numérique tant que l'entreprise reste opérationnelle et que les produits numériques sont disponibles. Toutefois, l'entreprise se réserve le droit de retirer ou de modifier l'accès en cas de non-respect des conditions d'utilisation.

2. Droits d'Auteur

Tous les produits numériques fournis sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Le Client reconnait que :

• Tous les droits, titres et intérêts liés aux produits numériques, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, restent la propriété exclusive de l'entreprise ou des titulaires de licence.
• Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit numérique, sauf pour le droit d'utilisation tel que défini dans les présentes obligations.

3. Interdiction de Revente

Le Client s'engage à ne pas revendre, distribuer ou transférer les produits numériques acquis de quelque manière que ce soit. Tout acte de revente, de partage ou de transfert à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de l'entreprise sera considéré comme une violation des présentes obligations et pourra entraîner des poursuites légales.

4. Utilisation Personnelle

Les produits numériques sont destinés à un usage personnel uniquement. Le Client s'engage à ne pas utiliser les produits numériques à des fins commerciales ou lucratives, sans une autorisation explicite de l'entreprise.

5. Responsabilités

Le Client est responsable de tout usage illégal ou non autorisé des produits numériques. L'entreprise se réserve le droit d'intenter des actions légales contre toute infraction aux présentes obligations, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits d'auteur ou la revente non autorisée.