Refund policy

Conditions de Remboursement et de Retour des Produits Numériques

1. Produits Numériques
   Tous les produits numériques, y compris mais sans s'y limiter les téléchargements de logiciels, les livres électroniques, les applications, et tout autre contenu numérique, ne sont ni remboursables ni échangeables une fois qu'ils ont été délivrés.

2. Délivrance des Produits
   La délivrance est considérée comme une fois que le produit numérique a été accessible et téléchargé par l'acheteur. Par conséquent, l'acheteur reconnait que, dès le moment de la réception du produit numérique, il renonce à son droit de rétractation.

3. Droit de Rétractation
   Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats concernant :

   • 1° La fourniture de biens ou de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable du consommateur, avant la fin du délai de rétractation ;
   • 2° La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l'exécution a commencé après que le consommateur ait donné son accord préalable et renoncé à son droit de rétractation.

4. Acceptation des Conditions
   En procédant à l'achat d'un produit numérique sur notre site, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions et les acceptez.

5. Contact
   Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à contact@atsa-internationnal.com.

Ces conditions prennent effet à partir de la date de publication et peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.