Verkaufsbedingungen

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques et de formations en ligne proposés par ATSA INTERNATIONAL sur son site internet www.atsa_international.com. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 - Produits et services

ATSA INTERNATIONAL propose des produits numériques (e-books, logiciels, etc.) et des formations en ligne accessibles via des modules de cours, vidéos, et tout autre support électronique.

Article 3 - Commande

L'acheteur peut passer commande en ligne via le site WWW.ATSA-INTERNATIONAL.COM. La commande sera confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande, incluant le produit ou service acheté, les modalités d'accès, et le montant total.

Article 4 - Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). ATSA INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits numériques sont livrés par voie électronique. L'accès à la formation en ligne sera accordé après confirmation du paiement. Un lien d'accès ou des identifiants seront envoyés par e-mail à l'acheteur.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat. Toutefois, ce droit ne s'applique pas pour les biens numériques (tels que les téléchargements ou les accès à des formations) si l'acheteur a accepté de renoncer à son droit de rétractation au moment de l'achat.

Article 8 - Responsabilité

ATSA INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits et services vendus. La responsabilité de ATSA INTERNATIONAL est limitée au montant de la commande.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles dans le cadre des formations et des produits numériques sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de [Nom de votre entreprise]. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est prohibée.

Article 10 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles conformément à la loi sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 - Modifications des CGV

[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du siège social de ATSA INTERNATIONAL.